Nouvelles Récentes
Web Summit 2023
Avec 18 représentants de l'Alliott Global Alliance, nous serons présents au Web Summit du 13 au 16 Novembre. Visitez le stand E346 ou contactez-nous por discuter. Plus d'informations sur notre équipe à l'adresse https://www.alliottglobal.com/2023-web-summit/
Conférence AGA à Athènes
La conférence mondiale d'Alliott Global Alliance s'est tenue du 23 au 26 octobre à Athènes. Il y avait 155 participants venus de 49 pays. Une autre occasion d’approfondir les relations et les partenariats avec des collègues et amis du monde entier. La prochaine réunion mondiale est déjà prévue au Vietnam et les avocats d'ABV seront certainement présents.
Mesures de soutien aux crédits bancaires
Le décret-loi n° 91/2023 du 11 octobre a été publié, qui a établi la mesure de fixation temporaire du versement dans les contrats de crédit pour l'acquisition ou la construction de logements permanents et a renforcé le soutien extraordinaire dans le cadre des prêts au logement.
Plus de Logements
La législation intitulée «Plus de logements» sera en vigueur le 7 octobre. La nouvelle loi introduit des changements importants, notamment dans le programme connu sous le nom de "Golden VIsa", le logement local, les contracts de bail et les taxes foncières.
Prix «Private Client Law Firm of the Year in Portugal»
ABV Advogados a reçu le prix «Private Client Law Firm of the Year in Portugal» nommé par le magazine Global Law Experts & Global Advisory Experts. Nous remercions tous nos clients et partenaires de faire confiance à notre travail.
Le parquet législatif «Plus de Logement» approuvé
Le paquet législatif intitulé «Plus de Logement» a été approuvé au Parlement et comprend des changements importants en termes de contrats de bail, de programme Golden Visa, de logement local et de fiscalité foncière. La législation sera envoyée au Président de la République, qui pourra opposer son veto à la loi, la promulguer ou demander une analyse par la Cour Constitutionnelle.
Plateforme «Comic»
ABV Advogados a le plaisir d'annoncer que le cabinet a été admis comme membre exclusif pour le Portugal de la plateforme «Comic». Cet outil, qui regroupe des experts européens en mobilité internationale, permet de faciliter et d'aider les entreprises dans les processus internationaux de transfert et de relocalisation de leurs travailleurs.
Conférence AGA à Stockholm
António Paula Varela, représentant ABV Advogados, a participé à la conférence régionale d’AGA - Alliott Global Alliance, à Stockholm. L'événement, le premier dans la région nordique depuis 20 ans, a attiré 100 délégués de 33 pays. Notre cabinet est membre légal au Portugal de l'AGA.
Modification de la Loi «Startups»
La «Loi sur les Startups» a été publiée au Journal Officiel le 25 mai. La législation fixe le régime applicable aux Startups et Scaleups, notamment en ce qui concerne leur régime fiscal.
RÉUNION ALLIOTT GLOBAL ALLIANCE AU MAROC
António Paula Varela, représentant ABV ADVOGADOS, a participé à la 1ère Rencontre Ibéro-
Marocaine de l'Alliance Alliott Global, qui a eu lieu à Tanger, les 12 et 13 octobre. Lors de cet
événement, auquel ont participé des cabinets d'avocats, des cabinets d'expertise comptable et
d'audit du Portugal, d'Espagne et du Maroc, les formes et les potentiels d'investissement dans
les différents pays ont été analysés.
CHANGEMENTS À LA LOI PORTUGAISE SUR L'IMMIGRATION
La loi nº 18/2022 du 25 août a introduit d'importants changements dans la législation en
vigueur, dont nous soulignons les suivants : création du “visa de recherche d'emploi“, visa
“Digital Nomad“, visa de courte durée et visa de séjour temporaire pour le travail saisonnier.
Nous soulignons également la flexibilité du régime pour les citoyens membres des pays de la
CPLP.
GUIDE INTERNATIONAL “EMPLOYMENT TAX ANALYSIS“
ABVADVOGADOS, à l'invitation de l'éditeur britannique LexisNexis, a préparé le chapître
portugais du guide international "Employment Tax Analysis". Le texte, écrit par les avocats Ana
Prates et Susanna Vickers, s'est concentré sur les questions de fiscalité, de sécurité sociale,
d'immigration et de droit du travail liées à la mobilité internationale.
Leading Private Client And Taxation Law Firm Of The Year, Portugal
Nous annonçons qu'ABV ADVOGADOS a remporté le «2021 Leading Adviser Awards» dans la catégorie «Leading Private Client (Visa and Tax) Law Firm of the Year, Portugal», décerné par le magazine Acquisition International. (Plus d'Informations)
Modification du régime du Visa Tech
Le 28 janvier 2022, l'ordonnance n° 59-A/2022 du 28 janvier, qui révise le régime du Tech Visa, a été publiée dans le Diário da República.
Les changements interviennent au niveau des critères de certification de l'entreprise, obligeant l'entreprise à identifier un responsable de l’entreprise du processus de certification, résidant au Portugal, des obligations des entreprises certifiées, comme, par exemple, l'obligation de mettre à jour le domaine du suivi des modalités de responsabilité, selon l'étape du processus des candidats et également au regard du processus de renouvellement de la certification de l'entreprise, qui devient nécessaire après 5 ans et non après 2.
Outre les autres modifications, cette ordonnance crée un nouveau régime pour permettre la circulation des travailleurs hautement qualifiés qui sont transférés au sein de l'entreprise, pour l'exercice d'une activité professionnelle de cadre, de spécialiste ou de formation. En ce qui concerne ce type de travailleur, l'entreprise devra s'assurer que les travailleurs remplissent plusieurs critères qui n'existaient pas auparavant dans la loi.
Modification du régime de propriété horizontale
Le 10 janvier 2022, la loi n° 8/2022 du 10 janvier, qui révise le régime de propriété horizontale, a été publiée dans le Diário da República. Ce diplôme a introduit plusieurs changements, dont nous soulignons les suivants : i) exigence, lors de la vente d'une fraction, d'une déclaration relative aux charges et dettes envers la copropriété du propriétaire de la fraction ; ii) les modifications relatives à la tenue de l'assemblée des copropriétaires ; iii) modification des fonctions de l'administrateur ; iv) détermination de la responsabilité des copropriétaires concernant les dépenses; v) délai d'action en justice pour recouvrement de créances.
RÉALISATION DES ACTES AUTHENTIQUES PAR VIDÉOCONFÉRENCE
Le 30.12.2021 a été publié le décret-loi fixant le régime juridique applicable à l'accomplissement, par visioconférence, des actes authentiques, authentification des actes sous seing privé et des reconnaissances, ainsi que de certains actes tels que la qualification des héritiers et la séparation ou le divorce par consentement mutuel. Il s'agit d'un régime innovant qui prévoit la création d'une plateforme accessible via la Carte de Citoyen ou le Certificat Numérique, pour accomplir divers actes sans renoncer au respect des formalités légalement imposées pour l'exercice de tels actes et offrant des garanties de sécurité identiques et authenticité. La création de cette plateforme est attendue.
Système d'enregistrement en ligne des représentations permanentes
Le décret-loi n° 109-D/2021 du 9 décembre a créé un régime d'enregistrement en ligne des représentations permanentes des sociétés ayant leur siège à l'étranger.
Il s'agit, en bref, d'une législation qui vise à fournir davantage de solutions numériques afin que les entreprises établies à l'étranger puissent plus facilement développer leurs activités économiques au-delà des frontières, en facilitant l'enregistrement des succursales, ainsi qu'en réduisant les coûts, le temps et la charge administrative associés à ces procédures, en particulier pour les micro, petites et moyennes entreprises.
Afin de poursuivre ces objectifs et de permettre aux entreprises ayant siège à l'étranger d'enregistrer des succursales au Portugal de manière entièrement numérique, le décret-loi crée un régime d'enregistrement en ligne, via un site Web encore à définir.
De nouvelles règles pour les citoyens non-UE
À partir de mai 2022, l'UE lancera un nouveau système de contrôle des données entrant et sortant de l'UE, ainsi que des données relatives au refus d'entrée des ressortissants de pays tiers qui franchissent les frontières de l'UE. Ainsi, les détenteurs de passeports de pays tiers ne verront plus leurs passeports tamponnés, car le nouveau système sera entièrement automatisé, ce qui permettra des données plus fiables sur les franchissements des frontières et la détection systématique des personnes dépassant la durée de séjour. A partir de fin 2022, l'UE lancera également un nouveau modèle d'autorisation de voyage pour l'Espace Schengen, appelé ETIAS, qui sera obligatoire pour les ressortissants des pays hors l’Espace Schengen qui, à ce moment, bénéficient d'une exemption de visa pour entrer dans l'Espace Schengen (par exemple à des fins touristiques). Les deux systèmes s'appliqueront aux citoyens britanniques en tant que citoyens non-UE et non-Schengen.
Conférence Régionale Européene
L'équipe juridique d'ABV Advogados participe à la Conférence Régionale Européenne 2021, qui se déroule du 4 au 6 novembre à Malte. Cette conférence vise à réunir des profissionnels de toute l'Europe. ABV Advogados sera réprésenté par M. Antonio Paula Varela.
E-Portugal plus acessible
Dans le cadre de la mesure «ePortugal plus accessible» du programme Simplex20-21, l'assistance à distance via un appel vidéo programmé, qui existait déjà pour plusieurs services comme le renouvellement ou le changement d'adresse de la Carte de Citoyen, est désormais étendue à d'autres services, par exemple, la revalidation de la carte de conducteur, ou la demande d'extrait de casier judiciaire.
Ce service permet aux citoyens qui souhaitent effectuer l'une de ces opérations en ligne d'accéder à l'aide d'un opérateur, via un appel vidéo programmé auquel il est possible d'accéder en choisissant l'option «programmer un appel vidéo» présente dans le menu latéral du site.
Prolongement des Moratoires Bancaires
La loi n° 50/2021 , qui prolonge les moratoires bancaires jusqu'au 31 décembre 2021, a été publié. Ce prolongement des moratoires concernent exclusivement la suspension du remboursement du capital, à condition que les entités concernées soient contreparties à certaines opérations de crédit mieux définies par la loi. Cette loi prolonge la durée jusqu'au 31 décembre 2021, non seulement pour les entités qui n'étaient couvertes qu'après le 1er octobre 2020 et jusqu’au 1er mars 2021 , mais également pour les entités couvertes jusqu'au 1er octobre 2020.
Réalisation des Actes Authentiques par Vidéoconférence
Le Conseil des Ministres a approuvé le décret-loi fixant le régime juridique applicable à l'accomplissement, par vidéoconférence, des actes authentiques, authentification des actes sous seing privé et des reconnaissances, ainsi que certains actes tels que la qualification des héritiers et la séparation ou le divorce par consentement mutuel. Il s'agit d'un régime novateur qui prévoit la création d'une plateforme accessible via la Carte de Citoyen ou le Certificat Numérique, pour effectuer divers actes sans renoncer au respect des formalités légalement imposées pour la pratique de tels actes et offrant des garanties identiques de sécurité et d'authenticité. La publication de la législation est attendue.
Règlement de Citoyens Étrangers
L'ordonnance n°4473-A/2021 du 30 avril établit que tous les citoyens étrangers en instance de procédure au Service des Étrangers et des Frontières (« SEF »), dont la demande a été faite entre le 18 mars 2020 et le 30 avril 2021, sont provisoirement en règle sur le territoire national, pouvant accéder à tous les services publics, notamment à obtenir le numéro d'utilisateur, l'accès au Service National de Santé ou d'autres droits de soins de santé, l'accès aux services d'aide sociale, à signer des contrats de location, à signer des contrats de travail, à ouvrir des comptes bancaires et à obtenir la souscription de services publics essentiels.
Modifications du Programme «Golden Visa»
Le Décret-Loi n ° 14/2021 du 12 février a été publié, qui modifie le régime du «Golden Visa». Les modifications entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
Processus Extraordinaire de Viabilité des Entreprises (PEVE)
La loi n ° 75/2020 du 27 novembre a été publiée. Cette législation crée le Processus Extraordinaire de Viabilité des Entreprises (PEVE). L'objectif était de concevoir un mécanisme rapide permettant le redressement des entreprises viables gravement touchées par la pandémie causée par le COVID-19.
Modifications de la Loi sur la Nationalité
Le 11 novembre 2020, la Loi Organique n ° 2/2020 est entrée en vigueur, qui procède à la modification de la Loi sur la Nationalité (Loi n ° 37/81), y compris, entre autres, des modifications des conditions d'attribution et d'acquisition de la nationalité. En général, la nouvelle Loi sur la Nationalité offre de nouvelles possibilités pour obtenir la nationalité portugaise et une plus grande flexibilité en ce qui concerne les options existantes, en simplifiant certains concepts, tels que "les liens de connexion effective avec la communauté nationale", et en permettant l'accès à la nationalité par les enfants d'immigrants nés sur le territoire portugais, indépendamment du fait que les parents aient ou non un permis de séjour, depuis au moins un an.
BREXIT
António Paula Varela, Avocat et associé chez ABV ADVOGADOS, a écrit un article sur le Brexit dans la revue CITIVANI GLOBAL CITIZENSHIP. Accédez à l’article via le lien https://www.citinavi.net/single-post/brexit-last-call-for-individuals-destination-portugal-by-antonio-varela
COVID-19 / État d'Urgence
Suite à la Pandémie COVID-19, la loi n ° 1-A / 2020 a été publiée, qui établit les mesures en vigueur pendant l'État d'Urgence, promulguée le 18 mars 2020 par le Décret du Président de la République n ° 14-A / 2020. Compte tenu de l'exceptionnalité du moment dans lequel nous vivons, et pour faciliter l'adaptation de nos clients à cette nouvelle réalité, ABV ADVOGADOS a créé une équipe spécialement dédiée à cet effet, qui peut être contactée via l'email geral@abvlegal.pt
Article sur ABV dans le Magazine "Acquisition International"
Il a été publié dans l’édition en ligne du magazine “Acquisition International”, an article sur notre cabinet d’avocats (page 16). Pour consulter le magazine : https://www.acq-intl.com/issue-11-2019/
Forum for Expatriate Management
António Paula Varela, Ana Prates et Susanna Vickers, d’ABV Advogados, participeront au “Forum for Expatriate Management” qui tiendra lieu à Londres les 20 et 21 novembre à l’hôtel O2 InterContinental. Cette conférence réunira plus de 400 professionnels de la mobilité et des ressources humaines d’environ 100 entreprises internationales avec des populations expatriées. Les participants seront sélectionnés de toute l’Europe et dans divers secteurs, notamment l’énergie, les transports, la fabrication, la logistique, l’informatique, le conseil et les services, l’audit, les produits pharmaceutiques et d’autres. Vous pouvez nous rendre visite au stand 30!
Leading Private Client and Taxation Law Firm of the Year, Portugal
Pour la deuxième année consécutive, notre cabinet d’avocats a été primé internationalement pour son travail dans le domaine Private Clients. Nous sommes ravis d’avoir reçu le prix “Leading Private Client and Taxation Law Firm of the Year, Portugal”, cette fois attribué par le magazine “Acquisition International”. Ce prix résulte du travail effectué par l’équipe Private Clients dans l’assistance juridique et fiscale aux citoyens étrangers et leurs familles qui ont choisi le Portugal comme lieu de résidence ou d’investissement. Félicitations à l’équipe Private Clients!
Conférence Régionale du ALLIOTT Group 2019
ABV Advogados sera présente à la conférence du Alliott Group pour les régions de l’Europe, d’Afrique et du Moyen-Orient, qui se tiendra au Dubaï du 29 avril au 1er mai. Ce sera une nouvelle opportunité d’approfondir les liens de coopération avec nos partenaires du Alliott Group et de rester au courant des nouvelles tendances internationales en matière juridique.
SALON DE L`IMMOBILIER ET DU TOURISME PORTUGAIS À PARIS 2017
Une nouvelle fois, ABV ADVOGADOS sera présent au Salon de l'immobilier et du Tourisme Portugais à Paris, dans sa 6e édition qui se déroulera entre le 12 et le 14 mai à Paris Expo, Porte de Versailles.
Pour la 2e année consécutive, pour représenter ABV ADVOGADOS, seront au stand n° 56, Ana Prates et Miriam Diaz.
Ce sera pour nous l'occasion de rencontrer nos clients et de répondre à ses interrogations concernant ses investissements et/ou ses projets au Portugal.”
Prix “2017 Corporate Intl Global Award”
Nous annonçons que a ABV ADVOGADOS a reçu le prix “2017 Corporate Intl Global Award” dans la catégorie de “Boutique Commercial Law Firm of the Year in Portugal – 2017”. Ce prix est la reconnaissance de la qualité du travail développé par la Société dans le domaine du Droit Commercial et des Sociétés, ainsi que ce qui concerne la pratique international qui caractérise notre Cabinet. D’un autre côté, ce prix valorise notre option d’agir toujours axés sur le client, en raison d’une relation de proximité et de connaissance profonde des nécessités et des intérêts de nos partenaires e clients.
Prix de l' Independent Law Firm of the Year pour le Portugal
ABV ADVOGADOS a reçu en 2016 le prix de l' Independent Law Firm of the Year pour le Portugal, décerné par la prestigieuse ACQ5 (Acquiasition Finance Magazine). Cette reconnaissance n’a été possible que grâce à tous nos clients et partenaires qui, tout au long de 2016, ont fait confiance à notre travail, aussi bien qu’à toute notre équipe, qui, avec professionnalisme, enthousiasme et dévouement, a fait de cette année qui se termine, une année si spéciale. À tout le monde, merci!
ABV Advogados dans RFI - Radio France Internationale
Miriam Diaz, consultant juridique de ABV ADVOGADOS et responsable du French Desk de la société, a été interviewé dans le programme de RFI - Radio France International, diffusé le 27 mai 2016, sur les expatriés français au Portugal. Dans son intervention, Miriam Diaz a abordé les aspects pratiques et juridiques du régime fiscal des Résidents Non Habituels au Portugal.
Salon de l’Immobilier et du Tourisme Portugais
Le Cabinet ABV ADVOGADOS participe au Salon de l’Immobilier et du Tourisme Portugais à Paris, du 20 au 22 mai 2016. Maître Miriam Diaz, avocat-conseil et responsable de l’accompagnement des clients français au Portugal, ainsi que l’avocate Maître Ana Prates seront présentes à cet événement. L’investissement immobilier au Portugal et le Régime fiscal des résidents non-habituels seront des questions centrales abordées à cette occasion.
Chambre de Commerce et Industrie Luso-Bolivienne
Le Cabinet ABV ADVOGADOS est heureux de soutenir la Chambre de Commerce et Industrie Luso-Bolivienne. António Paula Varela, associé du Cabinet et Président de la CCILB, fera partie de la délégation qui se rendra en Bolivie du 26 avril au 2 mai afin d’approfondir les relations économiques et culturelles entre les deux pays.
Conférence annuelle de Alliott Group
Le Cabinet ABV ADVOGADOS accueillera la conférence annuelle de Alliott Group pour la zone Europe, Afrique et Asie, qui se tiendra à Lisbonne du 5 au 7 mai. Alliott Group est un réseau international de cabinets d’avocats, d’experts-comptables et de consultants présent dans plus de 70 pays.
2016 Beijing International Property & Investment Expo
Le Cabinet ABV ADVOGADOS sera présent à l’exposition « 2016 Beijing International Property & Investment Expo », qui se tiendra à Pékin des 17 au 17 avril. Cet événement sera l’occasion d’analyser les opportunités d’investissement chinois au Portugal, en particulier dans l’immobilier.
